Zone d’intervention
Mougins, Cannes, Valbonne.
[[À CONFIRMER: communes desservies au-delà des trois villes nommées]]
Mougins
Deux monuments inscrits au vieux village — chapelle Notre-Dame-de-Vie (1927), Porte Sarrasine (1942) — chacun avec un périmètre ABF de 500 mètres. Pour le reste de la commune, nous vérifions parcelle par parcelle : le règlement PLU n’a pas pu être lu (document scanné). [[À CONFIRMER: lecture du règlement PLU de Mougins]]
Cannes
Terrassements plafonnés à 1,50 m, mais exemption nommée pour les constructions entièrement souterraines. Raccordement des eaux pluviales au réseau d’eaux usées interdit (article 4). Loi Littoral applicable (seule des trois communes) : bande des 100 m et espaces remarquables (AL/NL) à vérifier parcelle par parcelle.
Valbonne
L’ensemble du territoire communal est protégé au titre du site inscrit : consultation de l’ABF obligatoire partout, sans clause d’exemption pour les constructions enterrées. Le règlement encourage, pour toute nouvelle construction et hors zone UA, la récupération des eaux pluviales de toiture et des eaux grises pour l’arrosage et les sanitaires.
Situation sécheresse au 30 septembre 2026 — Préfecture des Alpes-Maritimes (alpes-maritimes.gouv.fr), arrêtés sécheresse, juin–septembre 2026.
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