Gouttières

Tout part de la gouttière.

Une cuve enterrée ne reçoit que ce que le toit et la gouttière lui amènent. Voici ce que disent les textes et les guides officiels, sans promesse pour une maison précise : c’est l’étude de site qui tranche.

01 — Matériaux

Gouttière, chéneau, descente.

L’arrêté du 12 juillet 2024 ne mentionne pas les gouttières : il fixe ce qu’on peut récupérer, pas avec quoi on l’amène. Le guide du CSTB (2009) cite comme matériaux les plus courants le cuivre, le zinc, l’acier inoxydable, la fonte et le PVC.

Matériau	Ce que disent les sources	À vérifier à l’étude
Zinc	Le métal le plus présent dans les eaux de ruissellement de toiture (ANSES, 2016). Aucun seuil officiel français n’a été trouvé pour l’arrosage.	Nature de la toiture et des descentes ; usage de l’eau (potager ou non).
Cuivre	Cité parmi les matériaux courants (CSTB, 2009). Aucun seuil officiel français n’a été trouvé pour l’arrosage.	Usage de l’eau ; compatibilité avec le reste du réseau.
Acier inoxydable, fonte	Cités parmi les matériaux courants (CSTB, 2009).	Compatibilité avec la toiture et avec la règle locale.
PVC	Courant (CSTB, 2009). À Valbonne, dans le secteur UAa du vieux village, le PVC est interdit pour les descentes d’eaux pluviales : zinc naturel non peint exigé (PLU, art. UA 4).	Règle locale de l’adresse (PLU, avis de l’ABF).
Aluminium, acier galvanisé	Aucun texte officiel lu ne les traite. L’ANSES cite l’acier zingué parmi les sources possibles de métaux dans l’eau de ruissellement.	Revêtement et peinture : question posée au couvreur-zingueur.

Durées de vie : nous n’en publions pas. Les seuls chiffres trouvés viennent de fabricants ou de sites marchands. [[À FOURNIR: durées de vie documentées par le couvreur-zingueur du client]]

02 — Toitures

Toutes les toitures ne conviennent pas.

L’arrêté n’autorise que l’eau collectée en aval d’une surface inaccessible, hors opérations d’entretien, et exclut les couvertures en amiante ou en plomb (art. 4, I). Les coefficients viennent du guide ASTEE (2015) et sont indicatifs.

Toiture	Récupérable ?	Coefficient	À savoir
Tuiles (canal, romanes, mécaniques), ardoise	Oui	0,9	Aucun coefficient propre à la tuile canal n’a été trouvé.
Toiture-terrasse gravillonnée, inaccessible	Oui	0,6	Une terrasse utilisée comme telle n’entre pas dans la définition de l’arrêté (surface inaccessible).
Toiture végétalisée extensive	Incertain	0,5	Le guide ASTEE signale une baisse sensible de la ressource et une eau colorée ; l’arrêté ne la mentionne pas.
Zinc, bac acier	Non exclu par l’arrêté	—	Revêtement et peinture à vérifier avec le couvreur.
Toiture traitée anti-mousse (biocide)	Oui, après déconnexion	—	Le guide ASTEE recommande de déconnecter la toiture de la cuve pendant au moins trois mois après le traitement.
Fibrociment, amiante-ciment	Non	—	Exclu par l’arrêté. Un bâtiment dont le permis date d’avant le 1er juillet 1997 peut en contenir : diagnostic.
Plomb	Non	—	Exclu par l’arrêté. Les solins et noues en plomb d’une toiture en tuiles ne sont pas traités par le texte : question posée au couvreur.

L’exclusion de l’amiante et du plomb vaut-elle pour un usage au jardin seul ? Le texte est ambigu ; le guide ASTEE déconseille tout usage, arrosage compris. Nous retenons la lecture la plus prudente. [[À VALIDER: avis d’un juriste sur la portée de l’exclusion pour un usage au jardin seul]]

03 — Dimensionnement

Ce que le toit peut donner.

1 mm de pluie sur 1 m² donne 1 litre. Les guides du CSTB (2009) et de l’ASTEE (2015) en tirent une méthode : V = P × S × KT × KF.

P : la pluviométrie annuelle, en millimètres. Météo-France relève 881 mm par an à Cannes (normale 1991-2020).
S : l’emprise au sol, en projection horizontale, du seul toit raccordé. Elle ne dépend ni de la pente ni du matériau.
KT : le coefficient de toiture, de 0,9 pour des tuiles ou des ardoises à 0,5 pour une toiture végétalisée extensive.
KF : le coefficient de filtre, 0,9 pour un système bien entretenu.
Le résultat est un maximum : cuve pleine, orages et débordements de gouttière réduisent le volume réellement récupéré.
À Cannes, 8,5 % seulement de la pluie tombe de juin à août, 31,7 % en octobre et novembre. La cuve doit traverser un été sec : son volume se calcule sur les besoins, pas sur le minimum de 3 000 litres des aides.
Combien de descentes raccorder ? Nous n’avons trouvé aucune règle chiffrée. L’étude établit un plan de collecte descente par descente, et les descentes non raccordées continuent d’évacuer l’eau en sécurité.

Épisodes méditerranéens : le 3 octobre 2015, Météo-France a relevé à Cannes 109 mm en une heure et 175,3 mm en deux heures. Le calcul des descentes (NF DTU 60.11 P3, d’après la FFB) retient 0,05 L/s par m² de toit, soit 180 mm/h, et le trop-plein de la cuve doit absorber la totalité du débit maximal d’alimentation (arrêté, art. 3, IV). Nous n’affirmons pas qu’une gouttière donnée « tient » un tel épisode.

Un exemple chiffré

Toit de tuiles de 150 m² d’emprise, à Cannes : 881,2 × 150 × 0,9 × 0,9 ≈ 107 000 litres par an au maximum, soit environ 714 litres par m² de toit.

Exemple indicatif tiré de chiffres publics, pas une promesse pour une maison. Pour Mougins et Valbonne, aucune station Météo-France n’a été trouvée : les valeurs de l’intérieur peuvent différer.

04 — Entretien

Entretien et premières eaux.

L’arrêté impose un entretien courant, à une fréquence adaptée au système et consigné dans un document d’entretien (art. 8). Les calendriers ci-dessous sont des bonnes pratiques de guides, pas des minima légaux.

Gouttières et crapaudines

Guide ASTEE (2015) : contrôle tous les six mois et après les fortes pluies, nettoyage au moins une fois par an. Une crapaudine en haut de chaque descente raccordée (guide CSTB, 2009). Sous de grands arbres, des grilles de protection sont conseillées ; nous n’avons trouvé aucune source propre aux aiguilles de pin.

Filtre et aérations

Un filtre de 1 mm ou moins en amont de la cuve et une grille anti-moustiques de 1 mm ou moins sur les aérations : l’arrêté l’exige (art. 3, IV). Ils restent accessibles pour le nettoyage.

Premières eaux

Ni l’arrêté ni les guides lus n’imposent un dispositif de rejet des premières eaux. L’ANSES juge difficile d’en évaluer l’effet réel (avis de 2016) ; le guide ASTEE note qu’il réduit le volume collecté. C’est un choix de conception.

Le carnet sanitaire ne s’applique pas à un système unifamilial dans une maison individuelle (art. 14, III). [[À VALIDER: avis d’un juriste avant d’en faire un argument commercial]]

05 — Règles et aides

Ce que les textes disent, et ce qu’ils ne disent pas.

Textes lus le 8 novembre 2026. Un arrêté du 29 juillet 2026 modifie celui de 2024 ; selon l’INERIS, il ne touche pas aux articles sur l’eau de pluie. [[À CONFIRMER: relire le texte consolidé sur Légifrance le jour de la mise en ligne]]

Les textes

Arrêté du 12 juillet 2024, art. 2

Le réseau d’eau de pluie reste en permanence complètement séparé du réseau d’eau potable. Un appoint par le réseau n’est possible que par disconnexion à surverse totale, avec garde d’air visible. Le repérage des canalisations et la signalétique « eau non potable » ne s’imposent pas aux maisons individuelles à usage unifamilial (art. 2, III) ; ils restent une bonne pratique.

Arrêté du 12 juillet 2024, art. 3, IV

Filtre de 1 mm ou moins en amont des réservoirs, aérations munies d’une grille de 1 mm ou moins, cuve opaque et couverte, trop-plein capable d’absorber la totalité du débit maximal d’alimentation. Selon le texte national, ce trop-plein peut être raccordé au réseau d’eaux usées avec un clapet anti-retour.

Trop-plein : règles locales

Sur le territoire de la CASA (Mougins, Valbonne), le règlement d’assainissement de 2024 interdit le mélange des eaux pluviales et des eaux usées (art. 3). À Cannes, le PLU interdit le raccordement des eaux pluviales au réseau d’eaux usées (art. 4).

Déclarations

Usage au jardin seul : aucune procédure pour l’eau de pluie (arrêté, annexe I, tableau 1). Eau de pluie à l’intérieur d’un bâtiment raccordé au réseau d’eau potable : déclaration préalable au maire (CGCT, art. L. 2224-9, II). Lave-linge : déclaration au préfet.

Urbanisme

Des gouttières ou des descentes qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment peuvent exiger une déclaration préalable (Code de l’urbanisme, art. R*421-17, a), avec avis de l’architecte des Bâtiments de France en secteur protégé. Le texte ne cite pas les gouttières : seule la mairie répond pour une adresse.

Aides

Green Deal 06 (Département) : 50 % du montant HT d’une cuve enterrée ou intégrée d’au moins 3 000 litres, aide plafonnée à 5 000 €. Le règlement cite la filtration, le pompage et le raccordement électrique ; il ne cite pas les gouttières.
CASA : 10 % en plus (1 000 € au maximum), pour une résidence principale située sur son territoire (Mougins, Valbonne ; pas Cannes).
Résidence secondaire : le règlement du Département (7 novembre 2025, art. 2.1.2) inclut les propriétaires de résidence secondaire pour les cuves d’eau de pluie ; seul le complément de la CASA exige une résidence principale. [[À CONFIRMER: à confirmer par téléphone auprès du Département, 08 00 03 70 16, avant publication]]
MaPrimeRénov’ ne finance pas les cuves ; les gouttières n’y figurent que comme dépenses induites de travaux d’isolation.
Aucun achat ni début de travaux avant la notification écrite du Département.

[[À CONFIRMER: les gouttières incluses dans le devis d’une cuve sont-elles prises en compte ? question au Département]]

Voir la page Aides

Questions sur les gouttières

Combien d’eau un toit peut-il fournir ?

Un millimètre de pluie sur un mètre carré donne un litre. Le calcul retient l’emprise au sol du toit raccordé, la pluviométrie annuelle, un coefficient de toiture (0,9 pour des tuiles) et un coefficient de filtre (0,9). À Cannes, Météo-France relève 881 mm par an (normale 1991-2020) : un toit de tuiles de 150 m² donne au plus de l’ordre de 107 000 litres par an, avant les pertes réelles.

Sources : CSTB 2009 · ASTEE 2015 · Météo-France

Que doit comporter le raccordement entre la gouttière et la cuve ?

L’arrêté impose un filtre de 1 mm ou moins en amont des réservoirs, des aérations avec grille anti-moustiques, une cuve opaque et couverte, et un trop-plein capable d’absorber tout le débit maximal d’alimentation (art. 3, IV). Le réseau d’eau de pluie doit rester séparé du réseau d’eau potable ; un appoint n’est possible que par disconnexion à surverse totale avec garde d’air visible (art. 2, I et IV). Les guides professionnels ajoutent une crapaudine en haut de chaque descente raccordée.

Sources : Arrêté du 12 juillet 2024 · CSTB 2009

Faut-il un dispositif de rejet des premières eaux ?

Ni l’arrêté du 12 juillet 2024 ni les guides lus ne l’imposent. L’ANSES relève que les polluants sont plus concentrés dans les premières minutes d’une pluie, mais juge difficile d’évaluer la quantité à écarter et l’effet réel de ces dispositifs (avis du 25 novembre 2016). Le guide ASTEE note qu’écarter les premières eaux réduit les matières indésirables mais diminue le volume collecté : c’est un choix de conception, à discuter avec l’installateur.

Sources : Arrêté du 12 juillet 2024 · ANSES 2016 · ASTEE 2015

Faut-il une déclaration pour raccorder des gouttières à une cuve ?

Pour un usage au jardin uniquement, l’arrêté ne prévoit aucune procédure pour l’eau de pluie ; dès que l’eau alimente l’intérieur d’un bâtiment raccordé au réseau d’eau potable, une déclaration préalable au maire est requise (CGCT, art. L. 2224-9, II). Côté urbanisme, des travaux de gouttières qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment peuvent relever d’une déclaration préalable ; seule la mairie peut l’indiquer pour votre maison. Le trop-plein ne doit pas rejoindre le réseau d’eaux usées sur le territoire de la CASA (règlement d’assainissement, art. 3) ni à Cannes (PLU, art. 4).

Sources : Arrêté du 12 juillet 2024 · CGCT · Code de l’urbanisme · CASA · PLU de Cannes

Les gouttières sont-elles subventionnées ?

Le Green Deal 06 du Département finance 50 % du montant HT de l’achat et de l’installation d’une cuve enterrée ou intégrée d’au moins 3 000 litres, dans la limite de 5 000 € ; son règlement cite les équipements de filtration et de pompage et le raccordement électrique, pas les gouttières. MaPrimeRénov’ vise des travaux d’économie d’énergie : elle ne finance pas les cuves, et les gouttières n’y figurent que comme dépenses induites de travaux d’isolation. Aucun achat ni début de travaux ne doit précéder la notification du Département.

Sources : Département 06 · CASA · Anah · Assemblée nationale

Sources : Arrêté du 12 juillet 2024 (Légifrance) · CGCT, art. L. 2224-9 · Code de l’urbanisme, art. R*421-17 · guide CSTB « Systèmes d’utilisation de l’eau de pluie dans le bâtiment » (2009) · guide ASTEE « Récupération et utilisation de l’eau de pluie » (2015) · avis ANSES 2015-SA-0037 (2016) · Météo-France, fiches climatologiques 1991-2020 · règlement Confort Energie 06 du Département (7 novembre 2025) · règlement d’aide de la CASA (VF3) · PLU de Cannes et de Valbonne (version du 2 avril 2026) · FFB sur la NF DTU 60.11 P3. Lus le 8 novembre 2026.

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